Les actes réglementaires

Délibérations

Jeudi 24 octobre 2024
- Délibérations DEL-2024-059 à DEL-2024-070 (mises en ligne le 31/10/24)

Jeudi 12 septembre 2024
- Délibérations DEL-2024-049 à DEL-2024-058 (mises en ligne le 24/09/24)

Jeudi 20 juin 2024
- Délibérations DEL-2024-040 à DEL-2024-048 (mises en ligne le 01/07/24)

Jeudi 23 mai 2024
- Délibérations DEL-2024-034 à DEL-2024-039 (mises en ligne le 31/05/24)

Jeudi 28 mars 2024
- Délibérations DEL-2024-017 à DEL-2024-033 (mises en ligne le 12/04/24)

Jeudi 29 février 2024
- Délibérations DEL-2024-010 à DEL-2024-016 (mises en ligne le 11/03/24)

Jeudi 25 janvier 2024
- Délibérations DEL-2024-001 à DEL-2024-009 (mises en ligne le 02/02/24)

Jeudi 30 novembre 2023
- Délibérations DEL-2023-067 à DEL-2023-083 (mises en ligne le 07/12/23)

Jeudi 26 octobre 2023
- Délibérations DEL-2023-057 à DEL-2023-066 (mises en ligne le 03/11/23)

Jeudi 14 septembre 2023
- Délibérations DEL-2023-043 à DEL-2023-056 (mises en ligne le 28/09/23)

Vendredi 9 juin 2023
- Délibérations DEL-2023-040 à DEL-2023-042 (mises en ligne le 17/08/23)

Jeudi 6 avril 2023
- Délibérations DEL-2023-017 à DEL-2023-032 (mises en ligne le 24/04/23)

Jeudi 9 mars
- Délibérations DEL-2023-007 à DEL-2023-016 (mises en ligne le 09/05/23)

Jeudi 23 février 2023
- Délibération DEL-2023-006 (mise en ligne le 09/05/23)

Jeudi 26 janvier 2023
- Délibérations DEL-2023-001 à DEL-2023-005 (mises en ligne le 14/02/23)

Jeudi 15 décembre 2022
- Délibérations DEL-2022-061 à DEL-2022-070 (mises en ligne le 27/12/22)

Jeudi 20 octobre 2022
- Délibérations DEL-2022-054/055/057/059/060 (mises en ligne le 15/11/22)

Jeudi 29 septembre 2022
- Délibérations DEL-2022-051 à DEL-2022-053 (mises en ligne le 12/10/22)

Jeudi 30 juin 2022
- Délibérations DEL-2022-045 à DEL-2022-050 (mise en ligne le 05/07/22)
Composition des commissions (modificatif DEL-2022-048) (mise en ligne le 05/08/22)

Les arrêtés municipaux

Désignation d’emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite - n°2024-142 (mis en ligne le 20/11/24)

Réglementant le stationnement sur deux places réservées à la recharge de véhicules électriques rue des Alpes - n°2024-134 (mis en ligne le 08/11/24)

Réglementant la circulation rue Colette Lamaison - n°2024-127 (mis en ligne le 25/10/24)

L’entretien de la voirie et l’élagage des plantations le long des voies communales - n°2024-112 (mis en ligne le 04/09/24)

Déneigement et praticabilité hivernale des trottoirs - n°2024-111 (mis en ligne le 04/09/24)

Réglementant la circulation aux abords de la paroisse Saint Martin de Freneuse - n°2024-102 (mis en ligne le 22/08/24)

Portant incorporation de biens sans maîtres dans le domaine communal - n°2024-061 (mis en ligne le 01/07/24)

Arrêté de circulation de stationnement travaux d’entretien espaces verts communaux et espaces publics année 2024 - n°2024-036 (mis en ligne le 12/06/24)

Portant incorporation de biens sans maîtres dans le domaine communal n°2023-157 (mis en ligne le 12/12/23)

Portant constat de biens vacants sans maîtres n°2023-127 (mis en ligne le 18/10/23)

Modification des limites de l’agglomération de Freneuse sur la RD 113 n°2023-083 (mis en ligne le 13/09/23)

Arrêté de voirie portant permis de stationnement sur le trottoir rue Charles de Gaulle côté impair du n°9 au n°25 ter n°2023-78 (mis en ligne le 09/08/23)

Création d’une zone bleue place Julie Guénard n°2023-070 (mis en ligne le 18/07/23)

Désignation d’emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite n°2023-063 (mis en ligne le 30/06/23)

Délégation de fonction du Maire à Mme Betty Pilarczyk, conseillère municipale n°2023-S006 (mis en ligne le 18/04/23)

Portant constat de biens vacants sans maitre n°2023-036 (mis en ligne le 17/04/23)

Règlementation portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires n°2023-025 (mis en ligne le 20/02/23)

Création d’une zone piétonne place Jean Moulin n°2022/095 (mis en ligne le 03/11/22)

Autres actes réglementaires

Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (mise en ligne le 13/12/2022) - Voir les tarifs applicables

Convention d’honoraires assistance juridique (mise en ligne le 22/09/22)

Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Île-de-France pour l’élaboration d’une schéma directeur d’aménagement lumière (mise en ligne le 29/07/22)

Demande de subvention ADPA Département (mise en ligne le 13/07/22)