Les arrêtés
ARRÊTÉS MUNICIPAUX - RESPECTER SON ENVIRONNEMENT
- La circulation, la divagation et les déjections des chiens sur l’ensemble de la commune
Arrêté n°2021/071 - La circulation des véhicules à moteur, la consommation d’alcool et l’utilisation de barbecue au bord de Seine au lieu-dit l’Île de Freneuse
Arrêté n°2021/055 - Interdiction de :
- De circulation de véhicules, cycles et cyclomoteurs,
- De présence de chien, même tenu en laisse
- Dans l’enceinte des sites d’activités culturelles et sportives
Arrêté n°2021/053 - Réglementation du bruit
Arrêté n°2020/056 - L’entretien de la voirie et l’élagage des plantations le long des voies communales
Arrêté n°2024/112 - Déneigement et praticabilité hivernale des trottoirs
Arrêté n°2024/111
Les arrêtés de la Préfecture des Yvelines
- Arrêté préfectoral n° 78-2024-06-11-00002 du 11 juin 2024 autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier (sus scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage
Arrêté préfectoral n° 78-2023-03-15-00001 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation d’alerte et pour les zones Seine, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire sur le département des Yvelines en raison de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Arrêté portant interdiction de port et de transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu - (21/01/22 - note introductive)
Transfert définitif du bureau de vote n° 2 en salle des ventines.
Modification permanente du régime de priorité du carrefour entre la RD 113 et le Chemin du Bois Prévost au PR 78+118 sur le territoire de la commune de Freneuse - Arrêté 2020/091 PREF