Mentions légales

Définitions

Site : Le site internet accessible à cette adresse (URL) www.freneuse78.fr

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé mais également tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Données ou Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes données à caractère personnel, personne concernée, sous traitant et données sensibles ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de la mairie de Freneuse l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Freneuse – 89 rue Charles de Gaulle 78840 FRENEUSE
Gestionnaire du site : Mairie de Freneuse
Directeur de publication : Mme Ghislaine HAUETER – rf.87esuenerf@eiriam
Hébergeur : ARTKODE – 5 rue de Lesseps 75020 PARIS
Délégué à la Protection des Données : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France – rf.selliasrevgic@tenretni

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Gestionnaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune. La Mairie de Freneuse s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Respect des droits de propriété et marques

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Gestionnaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par le Gestionnaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Mairie de Freneuse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

La Mairie de Freneuse agit en tant qu’éditeur du site. Le directeur de publication est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qui est publié.

La Mairie de Freneuse ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les limitations contractuelles, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Mairie de Freneuse ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du Site.

Politique de traitement des données personnelles

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la commune de Freneuse (ci-après désigné responsable de traitement), situé à l’adresse : 89, rue Charles de Gaulle - 78840 FRENEUSE.

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.

• Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

• Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune de Freneuse.
Ses coordonnées sont : 89 rue Charles de Gaulle - 78840 FRENEUSE
Tél : 01.30.98.97.97
Site internet : https://www.freneuse78.fr/
Le représentant du responsable du traitement est Ghislaine HAUETER, dument habilitée en sa qualité de Maire de la commune.

• Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).
Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple, votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).

2 – La collecte et l’utilisation des données

• Aucune donnée personnelle n’est collectée sur le site de la commune de Freneuse.

3 – L’exercice de vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune de Freneuse, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : rf.selliasrevgic@dpd

Liens hypertextes

Le site de la mairie de Freneuse contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de son directeur de publication. Cependant, La mairie de Freneuse n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Politique de gestion des cookies

Le site internet de la mairie de Freneuse pourrait être amené à déposer des cookies sur votre ordinateur ou votre smartphone. Cette politique a pour vocation de vous expliquer l’utilisation de cookie et de préciser les cookies que nous sommes susceptible de déposer lors de votre navigation sur notre site.

• Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après Cookies). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies techniques enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Les cookies de consentement, visibles en bas de page de notre site internet, permettent de conserver une trace de votre acceptation ou refus du dépôt des cookies.

Les cookies de réseaux sociaux s’appuient sur certains services proposéspar des sites tiers, vous permettant de partager directement depuis notre site internet le contenu qui vous intéresse. Il s’agit notamment des boutons de partage (Facebook, Twitter, Instagram).

Les cookies vidéo permettent de visionner du contenu multimédia sur notre site directement.

Les seuls cookies déposés par notre site internet sont des cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ces derniers sont obligatoires. Vous avez néanmoins la possibilité de désactiver leur dépôt via votre navigateur, cependant, votre expérience sur notre site internet risque d’être dégradée.

• Vous disposez de différents moyens pour gérer vos cookies :

Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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- Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+co okies
- Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site La mairie de Freneuse est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.