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Stationnement - Circulation - Installation itinérante

Délégation Sécurité

Pour toutes les informations relatives à la Sécurité sur le territoire de Freneuse, vous pouvez contacter par courriel Nicolas Duval
rf.87esuenerf@etiruces
AsvpContact de l’Agent de Surveillance de la Voie Publique :
rf.87esuenerf@pvsa - 01.30.98.97.97

INSTALLATIONS ITINÉRANTES (CHAPITEAUX - TENTES)
Les dispositions s’appliquent aux établissements recevant du public (ERP) de type chapiteaux, tentes, structures itinérants (CTS) d’une superficie supérieure ou égale à I6 m² destinés par conception à être clos ou pouvant être rendus clos en tout ou partie, itinérants, possédant une couverture souple et à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives.
L’organisateur du spectacle doit obtenir l’autorisation du Maire avant l’ouverture au public d’une installation de type CTS.
Constitution du dossier
Deux mois avant la date d’ouverture au public, l’organisateur de la manifestation doit faire parvenir un dossier complet.
Ce dossier comprend :
- l’extrait de registre de sécurité, sauf s’il s’agit d’une première implantation
- un descriptif des modalités d’implantation de l’ERP
- le type d’activités exercées
- le plan des aménagements intérieurs
- un descriptif des installation techniques
Visite de la commission de sécurité
S’il le juge nécessaire, le Maire peut faire effectuer à la commission de sécurité, avant ouverture au public, une visite de réception des installations temporaires. Le Maire délivre ensuite une autorisation d’ouverture sur la base de l’avis rendu par la commission de sécurité au terme de sa visite. Au cours de cette visite les documents suivants doivent être fournis :

  • L’extrait du registre de sécuritéles établissements bénéficiant d’une autorisation d’implantation, le maire peut solliciter le passage de la commission de sécurité.
  • Une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol certifiant que les installations ont été mises en place conformément à la notice technique des constructeurs. Cette attestation mentionnel’identité de la personne qui a confié la responsabilité du montage. Elle est établie par le monteur. Les attestations de vérification des installations techniques.
  • Télécharger le formulaire de demande d’installation itinérante

STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Le stationnement en dehors des places prévues à cet effet est répréhensible d’une contravention de 135 €. Il est verbalisable par nos ASVP ou par la gendarmerie. Les places pour les personnes à mobilité réduite leur sont réservées. Une utilisation abusive de ces emplacements est également verbalisable.

Deux bornes de recharges pour véhicules électriques sont implantées sur le territoire : place des frères Anfray (rue Charles de Gaulle) et rue des Alpes (Belles côtes)

  • Désignation d’emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduiterue Porte Goret
    Arrêté n°2024/142

  • Arrêté réglementant la circulation rue Colette Lamaison
    Arrêté n°2024/127

  • Arrêté de voirie portant permis de stationnement sur le trottoir rue Charles de Gaulle côté impair du n°9 au n°25 ter
    Arrêté n°2023/78

  • Arrêté portant création d’une zone bleue place Julie Guénard
    Arrêté n°2023/070
  • Arrêté désignation d’emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
    Arrêté n°2023/063
  • Arrêté de stationnement et de circulation du Centre Ancien, impactant les rues : Charles de Gaulle, Général Leclerc, Henri Boucaut, de l’eau, Bauve et Grand’cour
    Arrêté n°2015/092
  • Arrêté de Circulation portant instauration d’un panneau STOP - À l’intersection des rues Curie et du Général Leclerc
    Arrêté n°2021/038
  • Restriction de stationnement aux abords des écoles
    Arrêté n°2020/088

PERSONNEL DES SOINS À DOMICILE - ÉVITEZ LA CONTRAVENTION

Soins_domicile

Si vous appartenez au corps de métiers des soignants à domicile : infirmier, aide-soignant, auxiliaire de vie, aide à domicile, et que vous intervenez pour des soins au domicile d’un(e) Freneusien(ne), vous pouvez bénéficier grâcieusement d’une carte de stationnement valable un an (à partir de sa date de délivrance) émise par la Mairie. Dans le cadre de l’exercice de vos fonctions, une tolérance est accordée pour votre stationnement si vous apposez cette carte sous votre parebrise.
Pièces à fournir pour la délivrance de la carte de stationnement :
✓ formulaire (téléchargeable et remplissable en ligne - disponible également en mairie)
✓ pièce d’identité
✓ attestation justifiant votre emploi
✓ photocopie de la carte grise du véhicule professionnel

VÉHICULES VENTOUSES

Nous avons constaté une augmentation du nombre de voitures dites VENTOUSE. Un véhicule sur la voie publique ne bougeant pas pendant 7 jours consécutifs est identifié comme véhicule VENTOUSE. Une déclaration à la gendarmerie sera faite. Le véhicule pourra être enlevé et envoyé en fourrière. Les frais seront à la charge du propriétaire.
Rappel : Tout véhicule sur la voie publique doit être à jour de son assurance et de son contrôle technique. Il ne doit pas présenter de danger par son aspect extérieur.

RESPECT DES SENS INTERDITS

Un certain nombre de sens interdits et de zones 30 km/h régissent la circulation dans notre ville. Pour la sécurité de chacun, il est important de respecter le code de la route. Pour information, le non-respect d’un sens interdit est sanctionné par un retrait de 4 points sur le permis.

MIROIRS DE RUE, QUE DIT LA LÉGISALTION ?

Selon les art. L2213-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le Maire exerce son pouvoir de police sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique y compris celles qui relèvent du domaine privé et a obligation d’en assurer la sûreté et la commodité du passage. Il peut donc faire installer de la signalisation routière dont des miroirs de rue. L’art. 14 de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) règlemente l’installation des miroirs (normes de fabrication, lieu d’implantation). Il doit être installé en dernier recours si des travaux d’aménagement ne sont pas possibles. Ces installations sont de la compétence du gestionnaire de voirie si cela est pour l’ensemble des administrés donc à sa charge.
Concernant les installations de miroirs pour les particuliers (sorties d’habitation par exemple) il n’existe aucune règlementation sur le matériel à utiliser ni sur le lieu d’implantation, tant que cela reste sur un domaine privé. Si l’emplacement doit se faire sur une voie publique, une autorisation doit être demandée en Mairie et le matériel doit respecter les normes citées dans l’art. 14 de l’IISR. Les frais liés à cette installation (sur un terrain privé ou une voie publique) restent à la charge du demandeur.
À noter que hors agglomération, l’installation sur le domaine public d’un miroir est interdite, même s’il respecte les normes de fabrication, car il risque d’induire en erreur les automobilistes et donc de provoquer des accidents.

Un arrêté municipal existant a été actualisé et appliqué (depuis le 20 novembre 2020), interdisant la circulation des poids lourds de plus de 10 tonnes :

  • rue Charles de Gaulle, à gauche de la rue des Baloches
  • rue Jean Moulin
  • rue des Coutumes
  • rue Colette Lamaison