Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Des démarches sont à effectuer auprès de la mairie du lieu de la manifestation.
Plus d’informations
DÉCLARATION PRÉALABLE
Les responsables de l’association organisatrice doivent faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l’événement, 3 à 15 jours francs avant la date de lévènement. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire suivant (version pdf)
- La déclaration précise les caractéristiques de la vente.
- Elle doit être signée par le vendeur, l’organisateur ou par une personne autorisée à le représenter.
- Elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
- La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
- L’association qui organise une brocante ou un vide-greniers sans avoir effectué la déclaration préalable risque une amende de 15 000 €.
- Les dirigeants de l’association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l’identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers (modèle de registre).
DOMAINE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public doit également être effectuée. Elle doit être transmise en même temps que la déclaration préalable.
- accéder au modèle proposé en ligne
- accéder au modèle imprimable
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Boissons fermentées non distillées (groupe III : vin, bière, cidre, champagne et boissons sans alcool)
Formulaire à joindre à la déclaration préalable et à la demande d’autorisation d’occupation du domaine public
- accéder à la version imprimable