Sécurité
BORNE DE RECHARGE VÉHICULES ÉLECTRIQUES PLACE DES FRÈRES ANFRAY
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Le stationnement en dehors des places prévues à cet effet est répréhensible d’une contravention de 135 €. Il est verbalisable par nos ASVP ou par la gendarmerie. Les places pour les personnes à mobilité réduite leur sont réservées. Une utilisation abusive de ces emplacements est également verbalisable.
Arrêté de voirie portant permis de stationnement sur le trottoir rue Charles de Gaulle côté impair du n°9 au n°25 ter
Arrêté n°2023/78
STOP- À l’intersection des rues Curie et du Général Leclerc
PERSONNEL DES SOINS À DOMICILE - ÉVITEZ LA CONTRAVENTION
Si vous appartenez au corps de métiers des soignants à domicile : infirmier, aide-soignant, auxiliaire de vie, aide à domicile, et que vous intervenez pour des soins au domicile d’un(e) Freneusien(ne), vous pouvez bénéficier grâcieusement d’une carte de stationnement valable un an (à partir de sa date de délivrance) émise par la Mairie. Dans le cadre de l’exercice de vos fonctions, une tolérance est accordée pour votre stationnement si vous apposez cette carte sous votre parebrise.
Pièces à fournir pour la délivrance de la carte de stationnement :
✓ formulaire (téléchargeable et remplissable en ligne - disponible également en mairie)
✓ pièce d’identité
✓ attestation justifiant votre emploi
✓ photocopie de la carte grise du véhicule professionnel
VÉHICULES VENTOUSES
Nous avons constaté une augmentation du nombre de voitures dites VENTOUSE
. Un véhicule sur la voie publique ne bougeant pas pendant 7 jours consécutifs est identifié comme véhicule VENTOUSE
. Une déclaration à la gendarmerie sera faite. Le véhicule pourra être enlevé et envoyé en fourrière. Les frais seront à la charge du propriétaire.
Rappel : Tout véhicule sur la voie publique doit être à jour de son assurance et de son contrôle technique. Il ne doit pas présenter de danger par son aspect extérieur.
RESPECT DES SENS INTERDITS
Un certain nombre de sens interdits et de zones 30 km/h régissent la circulation dans notre ville. Pour la sécurité de chacun, il est important de respecter le code de la route. Pour information, le non-respect d’un sens interdit est sanctionné par un retrait de 4 points sur le permis.
MIROIRS DE RUE, QUE DIT LA LÉGISALTION ?
Selon les art. L2213-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le Maire exerce son pouvoir de police sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique y compris celles qui relèvent du domaine privé et a obligation d’en assurer la sûreté et la commodité du passage. Il peut donc faire installer de la signalisation routière dont des miroirs de rue. L’art. 14 de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) règlemente l’installation des miroirs (normes de fabrication, lieu d’implantation). Il doit être installé en dernier recours si des travaux d’aménagement ne sont pas possibles. Ces installations sont de la compétence du gestionnaire de voirie si cela est pour l’ensemble des administrés donc à sa charge.
Concernant les installations de miroirs pour les particuliers (sorties d’habitation par exemple) il n’existe aucune règlementation sur le matériel à utiliser ni sur le lieu d’implantation, tant que cela reste sur un domaine privé. Si l’emplacement doit se faire sur une voie publique, une autorisation doit être demandée en Mairie et le matériel doit respecter les normes citées dans l’art. 14 de l’IISR. Les frais liés à cette installation (sur un terrain privé ou une voie publique) restent à la charge du demandeur.
À noter que hors agglomération, l’installation sur le domaine public d’un miroir est interdite, même s’il respecte les normes de fabrication, car il risque d’induire en erreur les automobilistes et donc de provoquer des accidents.